Aujourd’hui la réglementation qui entoure la réutilisation des eaux usées industrielles (REUT) en France est floue en ce qui concerne l’utilisation des eaux traitées pour de nouveaux usages. En conséquence, le pays essuie un retard important sur ce point : seulement 1% du volume d’eau traitée est utilisé en France contre 15% et 8% pour l’Espagne et l’Italie par exemple. Hors Union Européenne, les chiffres peuvent être encore plus impressionnants. C’est le cas notamment en Israël, où 70% des eaux traitées sont réutilisées.
Dans quels cas la réutilisation de l’eau est envisageable? Quelles industries pourraient en bénéficier ? Quelles sont les perspectives pour l’industrie française?
Nous vous proposons de découvrir les réponses à ces questions !
Quel est le cadre légal actuel pour les usages d’eaux traitées ?
Légiférer en matière de réutilisation d'eaux industrielles recyclées pour de nouveaux emplois n’est pas une mince affaire. Les autorités gouvernementales doivent en effet assurer la protection de l'environnement et la santé publique.
Les décrets qui encadrent les usages de la REUT
Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, offre une opportunité significative pour les industries. Il cadre la réutilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, dans le respect des normes strictes de sécurité et de qualité. Celui-ci prévoit notamment la facilitation des démarches administratives pour permettre la réutilisation des eaux usées traitées pour certains usages non domestiques (arrosage des espaces verts, irrigation agricole, nettoyage des voiries).
Utilisation des eaux de pluie
« Les usages professionnels et industriels de l'eau de pluie sont autorisés, à l'exception de ceux qui requièrent l'emploi d'eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur, et notamment le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. »
source: Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
Les industries peuvent donc réutiliser les eaux de pluie pour :
l'arrosage des espaces verts (en dehors des heures d’accès au public)
le nettoyage des voies
le nettoyage des sols
l'utilisation dans les systèmes de refroidissement des bâtiments…
Ces usages peuvent réduire considérablement le volume d’eau potable utilisée et permettre aux industriels de réaliser des économies importantes. Néanmoins, cela implique d’utiliser des installations de collecte et d'utilisation des eaux de pluie conçues pour éviter toute contamination des réseaux d'eau potable. Les industries doivent également effectuer des entretiens de maintenance de leurs systèmes et effectuer des contrôles de qualité régulièrement (nettoyage des filtres, vidanges…).
Réutilisation des eaux usées traitées
L’arrêté du 2 août 2010 encadre la REUT pour l’irrigation des espaces verts et agricoles. Cette pratique peut améliorer les caractéristiques agronomiques des sols et prévenir la salinisation des surfaces exploitables. En France, des projets expérimentaux ont démontré la viabilité de l’utilisation d'eaux usées traitées dans l'irrigation de cultures spécialisées. Ces pratiques soutiennent une approche plus circulaire de la gestion des ressources, alignant les opérations agricoles avec les objectifs de développement durable.
Cependant, tout projet de REUT dans ce cadre requiert l’obtention d'autorisations préalables délivrées par les autorités locales.
En effet, les industries doivent respecter des critères stricts en matière de qualité d’eau pour envisager la réutilisation:
REUT & Industrie agroalimentaire
L'industrie agroalimentaire est un secteur où la consommation d’eau est importante. La REUT constitue donc une opportunité non négligeable en termes d’économie de coût et de réduction du volume d’eau nécessaire à la production.
La production et l'utilisation des eaux doivent respecter les normes d'hygiène liées aux denrées alimentaires, conformément aux règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004. Ces dispositions visent à développer un plan de maîtrise des risques sanitaires, comprenant la gestion du recyclage, le suivi de la qualité de l’eau et sa traçabilité
Le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 à pour objectif d'encadrer la réutilisation des eaux traitées, dans le secteur alimentaire et de cadrer les normes de sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Le recours aux eaux traitées est soumis à autorisation préfectorale. Cette autorisation détaille les conditions de production et d'usage, les procédures de contrôle et de suivi, ainsi que les responsabilités en matière d'information et de déclaration des opérateurs.
Le 9 juillet 2024 marque un tournant important pour les acteurs du secteur avec un arrêté marquant l’élargissement de l’utilisation des eaux recyclées.
Les perspectives d'usages des eaux industrielles recyclées
La réglementation reste aujourd’hui floue sur les autres cas d’usages d’eaux traitées, notamment la réutilisation dans les process industriels, dans le secteur du bâtiment ou encore en sortie de station d’épuration. A ce stade, les projets de REUT dans ces domaines ne sont pas encadrés par des normes spécifiques et relèvent donc de l’expérimentation.
L’Afnor a lancé en juin dernier une nouvelle commission de normalisation "Recours aux eaux non conventionnelles". Celle-ci vise à définir les normes françaises sur les sujets de réutilisation de l'eau qui pourront répondre aux besoins actuels des entreprises et des collectivités qui cherchent à mettre en place des solutions concrètes pour réduire leur consommation d’eau potable, et à répondre aux enjeux climatiques locaux auxquels ils font face.
Les axes prioritaires de cette commission portent sur la conception et la performance des systèmes de traitement des eaux en vue de leur réutilisation. Eaukey y a donc naturellement pris part pour faire avancer les autorisations en matière de recyclage d’eau et partager les besoins actuels des entreprises utilisatrices.
L’objectif de la commission est d’aboutir à une documentation de référence qui sécurisera le marché français en matière de REUT face aux marchés internationaux déjà bien avancés sur le sujet.
La REUT pour les process industriels
Dans le domaine industriel, voici des exemples de cas d’utilisation d’eaux recyclées qui nécessitent un encadrement légal spécifique :
réutilisation pour les systèmes de refroidissement
réutilisation pour le lavage et le nettoyage
Réutilisation pour la formulation de produits chimiques
Réutilisation pour la génération d’énergie
Réutilisation pour les systèmes anti-incendie…
Eaux traitées & BTP
Dans le secteur du BTP, consommateur important d'eau pour le bétonnage, le nettoyage des chantiers, le potentiel de REUT est important. La réutilisation des eaux grises traitées du bâtiment pourraient notamment servir à la production de matériaux de construction (ciment, enduits …).
Conclusion
L'utilisation durable des eaux industrielles recyclées représente une forte valeur ajoutée tant pour les entreprises et les collectivités. Les épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents poussent à trouver des solutions pour diminuer l’utilisation d’eau potable par les industriels. Des commissions spécifiques visant à normaliser les usages d’eaux traitées pilotées par l’Afnor sont actuellement en cours pour étendre le champ des possibles aux acteurs de tous secteurs industriels.
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